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Extraits des enquêtes sur la criminalité financière organisée en Haïti Unité Centrale de Renseignements Financiers1 Liste des personnes impliquées :
Accusations :
Le 29 Novembre 2004, en vertu d’une ordonnance, du cabinet d’instruction près le tribunal civil de Port-au-Prince, Monsieur le Juge, l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), a été enjointe, de diligenter une enquête sur la Fondation Aristide pour la Démocratie, ainsi que sur le nommé Ricardo SANON et ses apparentés. Cette enquête, une fois entamée, a permis non seulement d’élucider l’objectif de la Fondation, ses sources de financement, ses différents comptes bancaires, leur gestion, mais aussi d’identifier des Sociétés ou Entreprises s’apparentant à cette dernière comme : VJLS Computer Service & Accessoires, KDO S.A., Quisqueya Store, Se Pa’n Provisions Alimentaires, SID S.A., Socol S.A. Quant à l’enquête concernant le nommé Ricardo SANON, l’enquête a permis de retracer qu’il est seulement âgé de 27 ans, originaire du Sud (Marigot), Fondateur et Président Directeur Général de Quisqueya Store, K-DO S.A, Se Pa’n Provisions Alimentaires et Vice-Président de SID S.A. Aussi, avons-nous retracé sur les comptes bancaires de ses entreprises suscitées de multiples transactions effectuées en espèces, tant en monnaie nationale qu’en dollars américains, et dépassant le seuil de matérialité fixé par la loi sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves. Une investigation plus poussée a donc été menée dans les limites établies par la loi régissant la matière. La Fondation, dénommée Fondation Aristide pour la Démocratie, a été formée le 15 octobre 1996, comme l’atteste le certificat d’inscription « enregistré à la page 129 du registre spécial des Fondations de l’Administration Communale de Port-au-Prince, en date du 2 décembre 1996 » publiée dans le journal officiel du Gouvernement, le Moniteur portant le numéro 8, du jeudi 30 janvier 1997. Elle est une société à but non lucratif, en principe, en tant que telle, exonérée de l’impôt sur le revenu. Il lui incombe toutefois, en tant qu’employeur, d’effectuer les prélèvements requis par la loi sur les salaires des employés. Cette obligation légale n’a pas été remplie, vu que la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) ne détienne aucune information à ce sujet. 1.1.-VJLS Computer Services & Accessoires Son secteur d’activité est le commerce de détail. Les dirigeants de cette entreprise sont Marie-Alice Valin et Jean-Louis Sonia. Ce qui caractérise cette société commerciale, c’est l’inadéquation entre les transactions réalisées et le secteur d’activité dans lequel elle prétend évoluer. En effet, les mouvements passés sur les comptes bancaires de VJLS reflètent une entreprise prospère dont la finalité ne correspond pas aux moyens financiers dont elle dispose. De plus, les transactions ne revêtent aucun caractère commercial. Et l’adresse indiquée dans les documents commerciaux (#10, Impasse Laurier, Tabarre 46) n’existe pas. La Banque Populaire Haïtienne est dépositaire des comptes de VJLS qui sont au nombre de trois : deux (2) comptes courants en gourdes #600-1599, #600-1605 et un compte courant en dollars américains #30-338. Le tableau ci-dessous montre le total annuel des dépôts enregistrés à la banque pour ces comptes :
Il est important de préciser que les montants de l’année 2001 correspondent aux dépôts effectués durant la période allant de septembre (date d’ouverture des comptes) à décembre 2001. Nous avons constaté que ces millions de dollars et de gourdes ne sont pas générés par les activités commerciales de VJLS Computer Services & Accessoires. D’ailleurs, notre enquête a révélé que VJLS est une entreprise de fictive financée par les fonds du Trésor Public. Certains chèques libellés à l’ordre de VJLS sont émis par le Secrétariat Privé du Président de la République. Bénéficiaires des retraits (USD 10, 462,390.44) effectués en USD sur le compte #30-338 de VJLS à la B.P.H.
Bénéficiaires des retraits (75, 153,064.25 Gdes) effectués sur le compte en gourdes #600-1599 de VJLS à la B.P.H.
Dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des capitaux, la plupart des chèques sont émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne pour l’achat de chèques de direction au bénéfice de VJLS. En effet, de septembre 2001 à janvier 2004, plus de 72, 000,000.00 gourdes et près de 13, 000,000.00 dollars américains sont tirés du Trésor Public pour alimenter les comptes bancaires de VJLS Computer Services & Accessoires. Il ressort donc, que VJLS Computer Services & Accessoires est une organisation privée financée intégralement au moyen de fonds tirés du Trésor Public. Les capitaux détournés au profit de cette société sont utilisés à des fins personnelles. À cet égard, nous avons pu retracer certaines personnes physiques et morales auxquelles sont destinées des sommes considérables. Ces personnes constituent un réseau .Elles sont souvent les mêmes à bénéficier des prélèvements effectués sur les comptes des autres organisations suspectes. Nous constatons que la VJLS Computer Services & Accessoires représente l’un des plus grands bailleurs de fonds pour la Fondation Aristide pour la Démocratie, l’Université Professionnelle et Technique et La Fanmi Se Lavi. En effet, le financement de la VJLS à la Fondation Aristide pour la Démocratie s’élève à 5, 936,000.00 Gdes et 150,000.00 USD. VJLS a alloué 17, 500,000.00 Gdes à l’Université Professionnelle et Technique. Il convient de rappeler que la VJLS, elle-même, ne tire pas ses ressources des ses fonds propres mais qu’elles proviennent des ressources publiques, soient les montants : 72, 744,569.99 Gdes et 12, 478,271.00 USD. De plus, les enquêtes ont révélé et confirmé la non existence physique et légale de cette société commerciale dénommée VJLS Computer Services & Accessoires. Compte tenu de ces considérations, il parait évident que la VJLS est une organisation créée dans le but de recycler des capitaux d’origine illicite. 2.1.- SID S.A., Se Pa’n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store et K-DO S.A. Les données disponibles à date, reçues des différentes institutions financières, attestent l’existence de trois entreprises dirigées par Ricardo Sanon et une Société Anonyme dont il est le Vice Président. Une correspondance datée 17 novembre 2004 (Réf. UCREF/DG/04-867), adressée à la Direction Générale des Impôts (DGI), concernant la situation fiscale de ces sociétés commerciales et de leurs dirigeants, est restée jusqu’ici sans réponse. Plusieurs comptes bancaires sont ouverts dans les livres comptables des banques au nom de ces Sociétés commerciales dénommées : SID S.A., Se Pa’n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store et K-DO S.A. L’analyse des relevés de comptes et de certaines pièces justificatives afférentes aux dépôts a permis de constater que les comptes ont enregistré des transactions très importantes de dépôts en espèces en violation flagrante de l’article 2.1.2 de la loi du 21 février 2001. Ce que nous observons dans le cas de ces deux Sociétés Commerciales (Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store), c’est que la richesse existe bien avant la création de ces entreprises. Il est certain que l’afflux de liquidités constaté ne reflète pas la situation financière réelle de ces entreprises. En effet, de mars à décembre 2001, a été déposé sur deux comptes bancaires de Se Pa’n Provisions Alimentaires, la faramineuse somme de 7, 569,738.77 USD, dont 5, 057,580.00 sur le compte: # 0757062 domicilié à la Socabank et 2, 512,158.77 sur le compte #1012-00442036 domicilié à la Unibank. Au cours de la même période, soit mars à décembre 2001, les dépôts en gourdes de Se Pa’n Provisions Alimentaires totalisent 41, 313,843.93 Gdes dont 41, 305,843.93 sur le compte #1011-00442012 domicilié à la Unibank. La masse de dépôts par mois dénote qu’il s’agirait d’une entreprise réalisant des profits gigantesques, 1, 078,351.00 USD en avril, 1, 248,500.00 USD en août, 2, 012,500.00 USD en octobre et 1, 167,900.00 USD en novembre. En 2002, l’entreprise Se Pa’n Provisions Alimentaires a maintenu sa rentabilité : c’est qu’en effet, 7, 010,418.34 USD et 42, 643,958.97 Gdes sont déposés sur ses comptes bancaires. L’analyse minutieuse du compte #30-341 montre que 1, 477,840.00 USD y ont été déposés en trois versements au mois de février : soit 500,000.00 le 1er février, 415,840.00 et 562,000.00 le 28 février. En août 2002, le même compte a été crédité de 1, 051,000.00 USD dont 525,500.00 le 20 août et 525,500.00 le 21 août. Un crédit de 1, 200,091.65 USD est passé le 17 septembre.2002. Le 23 octobre 2002, le compte #30-341 a été vidé. Sa balance, la somme de 1, 450,145.43 USD est utilisée à ouvrir le compte #30-379. Le 18 mars 2003, en une seule transaction, le compte #30-379 a été crédité à nouveau de la rondelette somme de 1, 309,609.26 USD et de 623,650.00 USD le 14 janvier 2004. Le schéma des mouvements passés aux comptes de Se Pa’n Provisions Alimentaires est identique à celui de Quisqueya Store, dont les activités auraient débuté en 2003. En effet, de mars à décembre 2003, le compte #30-394 a enregistre 3, 566,040.29 USD de dépôt et 1, 296,181.57 USD en janvier 2004. En mars 2001, 906,250.00 USD ont été déposés sur le compte #30-394. De cette somme, 800,000.00 USD ont été décaissés par le Secrétariat privé du Président de la République, le 17 mars 2003. Le 9 janvier 2004, l’Administration Générale du Palais National a émis un chèque (#2362) d’un montant de 725,700.00 USD à l’ordre de Quisqueya Store. Le 20 août 2003, 421,044.00 USD ont été crédités au compte #30-394. Ce montant représente le capital additionné des intérêts d’un Dépôt A Terme (DAT# 4398), ouvert le 10 juin 2003 avec le montant de 417,500.00 USD et fermé le 20 août 2003 avant la date de maturité. Les 417,500.00 USD ont été tirés du compte #30-394. En date du 21 octobre 2003, 500,000.00 USD provenant de l’Administration Générale du Palais National sont versés sur ce compte. À la lumière de ce qui précède, il parait évident que Ricardo Sanon n’est pas le propriétaire authentique de ces entreprises et de surcroît n’est pas celui qui assure le financement. Nature et Provenance des fonds Les analyses des transactions antérieures nous amènent à conclure que les capitaux alimentant les comptes de Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store ne proviennent pas de transaction commerciale, par conséquent ne revêtent aucun caractère commercial. Les fonds servant à alimenter ces entreprises proviennent d’une même source : le Trésor Public. Plusieurs chèques libellés à l’ordre de Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store sont tirés de la B.R.H. où sont établis les comptes des institutions publiques. Ces chèques sont émis par :
Ces trois institutions constituent la principale source de financement des sociétés gérées par Ricardo Sanon. Nous devons attirer l’attention du magistrat sur la nommée Ginette Céant, Secrétaire au niveau du Secrétariat Privé du Président de la République. Les Personnes physiques Nous avons retracé certaines des personnes physiques ayant reçu des valeurs matérielles tirées des comptes de K-DO S.A., Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store. Il s’agit entre autres de :
Il est important de noter que les chèques #2 et #4, au montant respectif de 5, 000,000.00 Gdes et 78,000.00 USD, tirés des comptes #600-1730 et #30-394 de Quisqueya Store, émis a l’ordre de Jean-Henry Céant, n’ont pas été encaissés. La transaction n’a pas été finalisée. Parallèlement, les trois autres chèques #8, #6 et #5 ont été négociés dans les banques locales. Les comptes utilisés par le sieur Jean-Henry Céant pour ces trois opérations sont :
Aussi, convient il de préciser que le montant de six cent mille dollars américains (600,000.00 USD), chèque #6, destinés à Jean-Henry Céant et déposés sur son compte #206100022, domicilié à la B.N.C., proviennent des DAT # 4458 et #4459 de Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store. Cette valeur a été virée sur le compte (#30-398) de K-DO S.A. le 19 mars 2004, suite aux instructions de Ricardo Sanon à la Banque Populaire Haïtienne. Il est opportun de souligner, que relativement aux transactions se rapportant au Notaire J. H. Céant, une requête a été adressée au Doyen du Tribunal Civil de 1er Instance, en vue d’obtenir de l’étude Céant, toutes expéditions, d’actes, le cas échéant, et toutes informations généralement quelconque relatives à ces valeurs sus-mentionnées. La Fondation Aristide pour la Démocratie, avec toutes ses composantes, est liée à Ricardo Sanon à travers les entreprises fictives que sont Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store. Les fondements de cette relation sont pluridimensionnels. D’abord, plus de 424,649.00 USD sont tirés du compte #30-401 de la Fondation Aristide pour la Démocratie à destination de Quisqueya Store et plus de 1, 000,000.00 Gdes à Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store. Ensuite, les donneurs d’ordre, au niveau de la Primature et du Secrétariat Privé de la Présidence, pour les décaissements au bénéfice de Se Pa’n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store, sont les membres fondateurs de la Fondation Aristide pour la Démocratie. Il s’agit des MM Yvon Neptune, Premier Ministre et Jean-Bertrand Aristide, Président de la République. D’où l’étroite relation existant entre Ricardo Sanon et la Fondation Aristide pour la Démocratie. Liste des suspects déterminés au travers de cette enquête Auteurs : Les organisations pour le compte desquelles des fonds ont été détournés suite à des actes de malversation et de corruption ainsi que leurs dirigeants. Personnes morales : Fondation Aristide pour la Démocratie, VJLS Computer Services et Accessoires, Se Pa’n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store, K-DO S.A. Co-Auteurs : Les autres membres fondateurs de la fondation Aristide pour la Démocratie. Jean-Bertrand Aristide, Yvon Neptune Complices : Les personnes qui ont facilité le processus de blanchiment d’argent. Jean-Henry Céant, Ginette Céant Conclusion Somme toute, l’enquête financière diligentée contre la Fondation Aristide pour la Démocratie est réalisée en plusieurs étapes, qui ont permis de recueillir des documents se rapportant à la création, au fonctionnement, aux activités et aux finances de cette organisation philanthropique à but non lucratif. Les renseignements proviennent des différentes sources prévues par la loi du 21 février 2001 et ont été traités et analysés conformément au prescrit de la loi. Il en résulte que, comme il a été démontré à partir des faits avancés antérieurement, la Fondation Aristide pour la Démocratie se révèle un magnat de la finance. Elle collecte et manipule des fonds importants tirés du Secteur Public. Et pour ce faire, elle détient un dispositif incluant des personnes morales et physiques telles que VJLS Computer Services et Accessoires, COCSOBFO, SOCOL S.A., Se Pa’n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store, Myrlande Libérus Pavert, Toussaint Hillaire, Ricardo Sanon et consorts. Il apparaît que Ricardo Sanon est un prête-nom qui gère plusieurs comptes, apparemment commerciaux, brassant beaucoup de liquidités. Ces comptes sont utilisés par des hauts fonctionnaires de l’État, membres fondateurs de la Fondation Aristide pour la Démocratie, pour écouler des espèces issues des détournements de Fonds Publics. À cette fin, un véritable montage financier complexe est constitué, composé de sociétés écrans dont on grossit artificiellement le chiffre d’affaires avec les deniers publics. La Fondation Aristide pour la Démocratie bénéficie d’un apport considérable de capitaux en provenance des dites sociétés. De fortes sommes sont déplacées d’une société à une autre, afin de brouiller les pistes. Au terme du processus, des investissements ou des dépenses d’apparence classique sont réalisées. Cette chaîne d’opérations en trois (3) phases, Placement, Empilage et Intégration, caractérisent le blanchiment d’argent, fait prévu et puni par la loi du 21 février 2001. L’Unité Centrale de Renseignements Financiers (U.C.R.E.F.) suggère donc, qu’il vous plaise, Honorable Magistrat, à la lumière des éléments d’informations contenus dans ce présent rapport initial, qui sera complété le cas échéant par des suppléments d’informations, pour protéger la société, le système économique et financier et les Finances Publics contre la délinquance financière, faire comparaître par devant vous, les personnes physiques citées plus haut, en vue de leur inculpation pour crime de blanchiment d’argent, fait prévu et puni par la législation en vigueur. Ce sera justice. Jean-Yves Noël Commission d’enquête administrative2 L’enquête sur la corruption (mise place par le gouvernement de facto le 13 novembre 2004) réalisée par l’ex-sénateur Paul Denis (avec 4 autres membres : Pierrot Delienne, Jean-Claude David, Érick Jean-Jacques et Sylvie Bajeux) a également publié un rapport préliminaire qui identifiait US$55 millions (€44 millions) subtilisés de diverses agences gouvernementales sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide dont US$19 millions (€15 millions) détournés vers des comptes privés dans des banques en Haïti (Banque Populaire Haïtienne) et aux États-Unis entre février 2001 et février 2004.3 Règlement de compte Victime d'un complot fomenté par des personnes impliquées dans l'enquête de l'Unité Centrale de Renseignements Financiers, Jean-Yves Noël fut appréhendé par la police le 22 mai 2006 et emprisonné à la prison civile de Port-au-Prince (Pénitencier National).4 Unité Centrale de Renseignements Financiers, 16 juillet 2005 File Format: PDF/Adobe Acrobat 1 Jacqueline Charles, Miami Herald, 08-04-2005: “Former Haitian President Jean-Bertrand Aristide’s government illegally pumped at least $21 million of his country’s meager public funds into private firms that existed only on paper and into his charities, government investigators allege.” “Aristide has been under investigation for corruption in Haiti since his ouster. Federal prosecutors in Miami also are looking into whether he took bribes from drug traffickers.” 2 La Presse, 07-27-2005; Associated Press, 08-03-2005, Paul Denis: “Aristide’s power was based on corruption. Everything was done to misappropriate the state’s meager resources.”; Jean-Michel Caroit, Le Monde, 08-09-2005: « Deux rapports officiels décrivent, preuves à l’appui, le système de corruption qu’avait mis en place l’ancien président Jean-Bertrand Aristide, exilé en Afrique du Sud. Les détournements de fonds ont porté sur au moins 55 millions de dollars, selon ces enquêtes engagées à la demande du gouvernement provisoire de Port-au-Prince, au pouvoir depuis le renversement de M. Aristide en février 2004. ‘L’État haïtien dispose d’un ensemble de preuves pour attaquer en justice les personnes impliquées dans ces fraudes graves, en particulier le commanditaire principal de ces crimes, Jean-Bertrand Aristide’ souligne l’ancien sénateur Paul Denis, qui préside la commission d’enquête administrative. » 3 Jean-Michel Caroit, Le Monde, 09-13-2005: « Le Premier ministre Gérard Latortue a demandé l’aide de la France (lors d’une brève visite à Port-au-Prince de la ministre déléguée à la coopération, Brigitte Girardin) ‘pour lutter contre les crimes financiers commis contre l’État haïtien.’ » 4 United States Department of State, Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs, International Narcotics Control Strategy Report, 03-01-2007, Volume 1, Drug and Chemical Control, pp. 208-210 & Volume II, Money Laundering and Financial Crimes, pp. 198-200. |
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